Condition Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des formations de mathématiques en ligne et des cours particuliers en ligne proposés par FormaMaths.
2. Commandes et Paiements
Les commandes peuvent être effectuées via notre site web. Le paiement doit être effectué au moment de la commande en euros (€). Toutes les transactions sont sécurisées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
FormaMaths se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Livraison des Formations en Ligne
Les accès aux formations en ligne seront fournis dès confirmation du paiement. Les détails d’accès seront envoyés à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente sera considérée comme conclue après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par FormaMaths.
5. Cours Particuliers en Ligne
Les horaires des cours particuliers seront convenus entre l’enseignant et l’élève. Ils seront à réserver directement sur le site. Les annulations doivent être notifiées au moins quarante huit (48) heures à l’avance.
6. Droit de Rétractation
Les clients ont un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
7. Responsabilités
FormaMaths ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des produits et services vendus sur le site formamaths.fr.
FormaMaths ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable.
8. Confidentialité
Les informations personnelles des clients seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour permettre la gestion de la commande, le suivi de la relation client, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés et pour des opérations de marketing direct, sous réserve de l’accord préalable du client.
9. Propriété Intellectuelle
Le site FormaMaths.fr et l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de FormaMaths, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de FormaMAths et des tiers et à ne pas utiliser les produits et services vendus sur le site FormaMaths.fr à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV.
10. Loi Applicable et Juridiction
Tout litige sera régi par les lois en vigueur en France et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
En cas de litige entre FormaMaths et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du litige par l’autre partie, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
